Conditions générales de vente

I- CHAMP D’APPLICATION - OBJET DES PRÉSENTES

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les commandes/ventes passées sur le site internet “amoursl.fr”, concernant les produits vendus par AMOUR SALÉ (Société par actions simplifiée au capital de 1 000€ - Siège social : 10 Impasse Ar Velin Avel à VANNES (56000) - RCS VANNES 991 987 694), à savoir les bijoux, accessoires de modes, de vêtements. La vente des produits pourra s'opérer tant sur le territoire national français qu’au niveau de l’Europe. 

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière sans réserve, aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes les autres conditions. Par conséquent, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepte sans réserve en validant la case «J’accepte les Conditions Générales de Vente » avant de finaliser sa commande en ligne.

Celles-ci peuvent être modifiées ou mises à jour à tout moment, par AMOUR SALÉ. Toutefois, les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande par le client.

Elles sont mises à la disposition du Client sur le site internet : “amoursl.fr”, où elles sont consultables à tout moment.

II - PRODUITS 

Les produits proposés à la vente par AMOUR SALÉ sont ceux qui figurent sur le site internet “amoursl.fr”, dans la limite des stocks disponibles. 

Chaque produit est décrit dans la plus grande précision, en présentant les caractéristiques essentielles (photographies, textes descriptifs, caractéristiques techniques), afin d’informer au mieux le Client, conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation.  Les informations ne sont données qu’à titre indicatif et cela sans valeur contractuelle. 

Les photographies présentées sur le site s’efforcent de refléter fidèlement les produits, mais des variations de couleur, de teinte, de texture ou de brillance peuvent apparaître en fonction de l’éclairage, des écrans ou de la fabrication artisanale. 

III- PRIX

Le prix des produits vendus par AMOUR SALÉ sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA, éco-participation…), hors frais de livraison qui sont précisés séparément avant la validation de la commande.

AMOUR SALÉ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. 

AMOUR SALÉ n’a pas vocation à vendre à des professionnels, les produits vendus sont réservés aux particuliers. 

IV- PAIEMENT DU PRIX

Le règlement des produits peut être effectué par :

• Carte bancaire, (Visa, Mastercard et American Express)
• Shopify Paiement
• PayPal
• Apple Pay

La propriété des produits demeure la propriété exclusive d'AMOUR SALÉ, jusqu’au paiement complet du prix par le Client. 

Dans le cas d’un paiement par carte bancaire, le Client doit utiliser une carte en cours de validité et dont il est le titulaire légal. La transaction s’effectue sur un espace sécurisé géré par l’établissement bancaire partenaire, garantissant la confidentialité et la sécurité des données transmises.

Afin de prévenir tout risque de fraude en ligne, un dispositif de vérification, incluant notamment le protocole 3D Secure, peut être activé par les établissements bancaires concernés.

Une confirmation du paiement sera transmise de manière électronique au Client par AMOUR SALÉ, par l’envoi d’un mail. 

V- COMMANDES 

Toute commande doit être passée par le site internet :

 

      1. Processus de commande 

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter en les ajoutant à son panier virtuel. À tout moment, le Client peut vérifier le détail de sa commande, le prix total et corriger d’éventuelles erreurs avant de valider définitivement son achat.

Le paiement et la validation par le Client, de ladite commande, la rend définitive.

      2. Confirmation de commande 

Une fois la commande validée et le paiement accepté, AMOUR SALÉ adresse au Client un e-mail de confirmation récapitulant :

• La nature des produits commandés,
• Le prix total payé,
• Le délai de livraison, 
• L’adresse de livraison et/ou de facturation communiquée.

Cet e-mail vaut accusé de réception de la commande et preuve du contrat conclu entre les parties.

      3. Disponibilité des produits

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Dans le cas d’une éventuelle indisponibilité d’un produit, après la passation d’une commande, AMOUR SALÉ, s’engage à avertir, le Client, dans les plus brefs délais par mail. 

Ledit Client aura la possibilité :

• D’obtenir un produit de substitution de qualité et de valeur équivalente, ou 
• D’obtenir l’annulation de votre commande et obtenir le remboursement de la commande d’un délai de quatorze (14) jours, par le même moyen de paiement que celui utilisé initialement par le Client.

       4. Preuve de la commande

Les données enregistrées par le site internet “amoursl.fr” et par les systèmes de paiement constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre AMOUR SALÉ et ses Clients.

À noter qu’AMOUR SALÉ s’engage à utiliser des moyens de paiement sécurisés afin de protéger les données relatives au paiement de ses Clients. 

VI - LIVRAISON 

Les produits commandés par le Client seront livrés à l’adresse indiquée lors de la commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande par le Client. 

Les produits sont expédiés en France et en Europe via La Poste/Colissimo ou Mondial Relay : 

• Sous un délai de 2 à 5 jours ouvrés (livraison standard) ou 1 à 2 jours ouvrés (livraison express) en France Métropolitaine.
• Sous un délai de 4 à 10 jours ouvrés en Europe. 
• Sous un délai de 18 à 27 jours ouvrés en Outre-Mer.

Le délai de livraison comprend le délai d’expédition et le délai d’acheminement de LA POSTE ou MONDIAL RELAY.

Dans le cas d’un éventuel retard d’expédition de la commande, un mail sera transmis au Client dans les plus brefs délais. Le mail précisera le nouveau délai de livraison. 

En l’absence de livraison à la date prévue, ou à défaut, plus de trente (30) jours après la conclusion de la commande, le Client peut mettre en demeure la société AMOUR SALÉ de lui livrer le produit commandé dans un délai supplémentaire raisonnable.

Le Client peut faire cette demande soit par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, soit par un support écrit durable (mail par exemple). 

Si malgré tout, la livraison ou l’exécution n’a pas lieu, le Client peut annuler la commande de la même manière, à savoir, soit par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, soit par un support écrit durable (mail par exemple). 

Un remboursement du prix des produits sera effectué par AMOUR SALÉ, dans les quatorze (14) jours suivant la résolution dudit contrat et dès lors que celle-ci respecte les conditions posées par le Code de la consommation. 

La société AMOUR SALÉ ne peut être tenue responsable d’un retard ou défaut de livraison lié à un cas de force majeure ou à un événement échappant à son contrôle qui rendrait l’exécution de la Commande impossible, étant entendu que sont considérés comme tels, à titre indicatif et non limitatif, émeute, révolution, mobilisation, guerre, épidémie, prescriptions officielles, difficultés de transports, incendies et autres cas similaires. 

VII - TRANSFERT DE PROPRIETE ET DES RISQUES

Le transfert de propriété des produits au profit du Client n’intervient qu’après le paiement intégral du prix par ce dernier, quelle que soit la date de livraison desdits produits.
Jusqu’au complet paiement du prix, les produits demeurent la propriété de la société AMOUR SALÉ. 

Le transfert des risques intervient au moment où le Client ou un tiers désigné par lui (autre que le transporteur proposé par la société AMOUR SALÉ) prend physiquement possession du produit.
Par conséquent, et conformément à l’article L.216-2 du Code de la consommation, lorsque la livraison est effectuée par le transporteur proposé par la société AMOUR SALÉ, les risques sont transférés au moment où le Client prend physiquement possession du produit.  

Si le Client choisit son propre transporteur, les risques lui sont transférés dès la remise du produit audit transporteur, conformément à l’article L.216-5 du Code de la consommation.

Le Client est tenu de vérifier l’état des produits lors de la réception.
Toute anomalie (avarie, produit manquant, colis endommagé, etc.) doit être signalée au transporteur et à la société AMOUR SALÉ, dans les plus brefs délais. 

L’apposition de sa signature sur l’appareil de livraison ou la signature du bon de livraison par le Client, confirme la bonne réception de la commande et de son contenu ainsi que le bon état des produits. Par conséquent, le Client sera réputé avoir accepté les produits livrés sans réserve et aucun dommage et intérêt. 

Toutes réclamations relatives à un produit endommagé doivent être adressées dans un délai de 3 jours après réception, accompagnées de photos.

VIII - DROIT DE RÉTRACTATION 

      1. Principe

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs, à compter de la réception du bien par le Client, pour se rétracter, sans avoir à se justifier, ni à payer de pénalités (à l’exception des frais de retour). 

Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. 

Le Client informe AMOUR SALÉ de sa décision de se rétracter par e-mail (sav@amoursl.fr), par courrier à l’adresse du siège social.

       2. Procédure de retour après exercice du droit de rétractation

Le produit retourné doit être en parfait état dans l’emballage d’origine, accompagné de tous les accessoires éventuels et documents fournis.

Le Client doit réexpédier à ses frais, le Produit à l’adresse suivante : AMOUR SALÉ – Service Retours – 13 Résidence Clair Vallon, 56000 Vannes, FRANCE. 

Conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, le Client doit retourner les produits au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de rétractation. 

       3. Remboursement

Après réception et vérification du produit, AMOUR SALÉ procédera au remboursement des sommes perçues (prix des produits + frais de livraison standard initiaux) dans un délai maximum de quatorze (14) jours, conformément à l’article L.221-24 du Code de la consommation.
Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat. 

IX - GARANTIES

       1. Garantie légale de conformité 

       2. Garantie des vices cachés 

X- RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. 

Le Client est invité à se reporter au descriptif pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de doute ou si le Client souhaite des renseignements complémentaires, il peut contacter le service client de la société AMOUR SALÉ. 

Le Client est invité à utiliser le produit conformément à l’usage normal qu’il peut en être fait. La responsabilité de la société AMOUR SALÉ ne saurait être engagée en cas d'endommagement du bien suite à une mauvaise utilisation, à la dégradation intentionnelle. 

La société AMOUR SALÉ, dans toutes les étapes du processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyen. Elle ne saurait être tenue pour responsable des erreurs techniques ou matérielles, de tout dommage direct ou indirect tel que notamment perte de données, virus, rupture du service, autres problèmes involontaires ou cas de forme majeure résultant tant de l’utilisation du réserve Internet que du Site. 

La société AMOUR SALÉ décline toute responsabilité, pour les cas suivants :

• En cas de survenances de bugs informatiques, 
• En cas de dommages directs ou indirects, résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné modification des informations mises à la disposition sur le Site, 
• En cas de dommages directs ou indirects, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’utilisation de celui-ci, 
• Pour les dommages qui pourraient être causés au matériel informatique de l’internaute suite à son accès au Site, à l’utilisation ou au téléchargement de l’un quelconque de ses éléments (données, textes, images, vidéos ou sons…), 
• En cas de la saisie de fausses informations ou d’erreur des coordonnées par le Client, 
• En cas d’absence de retrait du colis,
• Utilisation anormale du produit. 

La société AMOUR SALÉ, pourra interrompre son service, pour des raisons de maintenance et s’efforcera d’en avertir préalablement les Clients. 

XI - TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES 

Dans le cadre de la vente de produits sur le site internet “amoursl.fr”, la société AMOUR SALÉ, collecte des données personnelles concernant le Client. 

Ces données sont recueillies lors de la création d’un compte client, d’une commande, ou de la navigation sur le Site internet. Les données collectées peuvent inclure : nom, prénom, adresse postale de livraison et de facturation, adresse e-mail, numéro de téléphone, informations de paiement (hors données bancaires conservées par le prestataire de paiement), ainsi que l’historique des achats.

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion et suivi des commandes, paiements, livraisons et factures, 
• Gestion du compte client et du service après-vente, 
• Communication avec le Client (confirmation de commande, informations sur la livraison, réponses aux demandes), 
• Gestion d’éventuels impayés ou litiges, 
• Respect des obligations légales et réglementaires de la société AMOUR SALÉ, 
• Envoi d’offres promotionnelles ou d’informations commerciales, si le Client y a consenti ou n’y a pas fait opposition.

Les traitements sont fondés sur :

• L’exécution du contrat pour la gestion des commandes, 
• Le respect d’obligations légales notamment en matière comptable et fiscale, 
• L’intérêt légitime de la société AMOUR SALÉ pour la prévention de la fraude et la gestion de la relation client, 
• Le consentement du Client pour les actions de prospection commerciale non liées à une commande.

Les données personnelles sont accessibles uniquement par :

• Les services internes de la société AMOUR SALÉ chargés du traitement des commandes et du service client, 
• Les prestataires techniques et logistiques intervenant dans le processus de vente (hébergeur du site, prestataire de paiement sécurisé, transporteurs, etc.), dans la limite de leurs missions ;
• Le cas échéant, les autorités administratives ou judiciaires compétentes, pour répondre à une obligation légale.

Les données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation sont conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis archivées pendant 5 ans à compter de la fin de celle-ci (durée légale de prescription commerciale).
Les données utilisées à des fins de prospection sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact avec le Client.
Les données de facturation sont conservées 10 ans conformément aux obligations comptables.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose à tout moment des droits suivants :

• Droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation, 
• Droit d’opposition au traitement, notamment à des fins de prospection commerciale, 
• Droit à la portabilité des données, 
• Droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Le Client peut exercer ses droits en adressant sa demande à l’adresse du siège social de la société AMOUR SALÉ ou par de manière électronique à l’adresse mail suivante : contact@amoursl.fr

La société AMOUR SALÉ met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles traitées, et de prévenir toute perte, altération ou accès non autorisé. 

XII - SERVICE CLIENT

Pour toute question, information ou réclamation relative aux Produits, à la commande ou à l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente, le client peut contacter le Service Client d’AMOUR SALÉ aux coordonnées suivantes :

AMOUR SALÉ – Service Client
Adresse postale : 10 Impasse Ar Velin Avel - 56000 VANNES
Adresse électronique : sav@amoursl.fr

Le Service Client s’engage à accuser réception de la demande du Client et à y répondre dans les meilleurs délais.

En cas de réclamation, le Client devra indiquer ses coordonnées complètes, le numéro de commande ainsi qu’une description précise du motif de sa demande, afin de permettre de traiter celle-ci efficacement.

Pour les commandes passées sur le site internet, le client peut également utiliser le formulaire de contact disponible dans la rubrique « Contact » pour toute question ou demande d’assistance.

XIII- DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes conditions générales sont soumises pour leur interprétation au droit français.

Toutefois, le Client résidant dans un autre État membre bénéficie des droits que lui confère la législation nationale applicable dans son pays de résidence.  

En cas de différend relatif à la formation, l’exécution ou l’interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, le Client est invité à s’adresser en priorité à la société AMOUR SALÉ via l’adresse mail suivant : contact@amoursl.fr, afin de rechercher une solution amiable. 

Médiation à la consommation

Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppeserait à la société AMOUR SALÉ, sous réserve d’avoir préalablement adressé une réclamation écrite à AMOUR SALÉ et que sa demande ne soit pas manifestement infondée ou abusive, et qu’elle n’ait pas déjà été examinée ou ne soit pas en cours d’examen par un autre médiateur ou tribunal.

Le médiateur compétent pour la société AMOUR SALÉ est : Association de médiateurs Bretagne Ouest - Mail : mediation.conso@ambo.bzh. Siège social et correspondance :12 rue Colbert, 56100 Lorient.

Compétence juridictionnelle

À défaut d’accord amiable, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales de vente sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Les règles légales de compétence territoriale s’appliquent conformément aux articles R.631-3 et suivants du Code de la consommation.